Préambule

Les présentes conditions générales de vente relatives à la vente d’accessoires de mode commercialisés sous la marque LilyPush (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre toute personne physique ou morale - agissant en dehors de son activité professionnelle -, dénommée ci-après « le Client » et la Société LILYPUSH SAS immatriculée au R.C.S de Paris sous le n° 828 238 295, dont le siège social est situé au 92, boulevard Suchet 75016 PARIS (ci-après « LilyPush »). Les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent que les Clients qui sont des personnes physiques et/ou morales, non commerçantes et agissant en dehors de toute activité. 

Tout internaute peut prendre connaissance des CGV à partir de toutes les pages de www.LilyPush.com (le « Site »). Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le Site. Toute commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables. La validation d’une commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation de ces CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

 

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. LilyPush met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus. Les CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Inscription

Vous n’êtes pas obligé de vous inscrire pour utiliser le Site, mais vous devrez le faire afin de pouvoir effectuer des achats. Une « Commande » est un engagement d’achat de produit(s) de toute nature proposés à la vente « Article(s) » sur le Site. Toute passation de Commande d’Articles via le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d’un compte client. Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique "Créer un compte ". La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification. Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande. Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter LilyPush en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client. LilyPush se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures,

Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV.

Dans ce cas, LilyPush adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.
De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par email à LilyPush.

CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site. LilyPush se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée. Les Articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles pour une livraison dans les pays suivants : France métropolitaine (Corse inclus), Monaco, Andorre, Belgique et Luxembourg

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de LilyPush est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.

COMMANDE DES ARTICLES

Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client. Elle implique une obligation de paiement. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande. Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande. Après validation du paiement, LilyPush adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande. Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de LilyPush et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle LilyPush suivant les modalités décrites à l'article 14 des présentes CGV. LilyPush ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles. Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande. Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l'article 10 des présentes CGV.

PRIX

Les prix sont indiqués sur le Site en Euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande. LilyPush se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE LILYPUSH JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.

PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email. La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express). Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client. Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée PayPlug. Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Conditions de LIVRAISON

Les Articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués à l'article 2 des présentes CGV. Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email. Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client. Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix. Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client, aux frais du Client. Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par le Client. Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple). Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur. Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis seront pris en charge par le Client. Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les articles commandés et effectivement livrés. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.

DELAIS DE LIVRAISON

LilyPush fera ses meilleurs efforts pour que la commande accompagnée d’un bon de livraison soient livrés dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés en France métropolitaine (Corse inclus), à Monaco et à Andorre, à compter du jour suivant l’acceptation du paiement de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

Toute commande enregistrée sur le Site le vendredi à partir de 12 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant. Les commandes effectuées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Lors des périodes d’opérations commerciales, les délais de livraison peuvent être allongés.

En cas de dépassement de ce délai excédant sept (7) jours ouvrés, non justifié par un cas de force majeure (par exemple faits de grèves, blocage des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause, faits dus aux intempéries), le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec avis de réception et le contrat sera considéré comme rompu à la réception de la lettre par LilyPush, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

Dans le cas où la commande n’est pas parvenue au Client mais qu’un envoi a bien été expédié par LilyPush, le client dispose d’un délai de soixante (60) jours pour demander la résolution de la vente. Le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente sera alors effectué dans un délai de trente (30) jours suivant la résolution du contrat.

Les livraisons sont assurées par la poste en Colissimo. Ni LilyPush, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison remplie par le Client au moment de la commande. Si à l’occasion d’une même Commande, les dates de livraison de plusieurs Articles diffèrent, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée de la date de commande.

Pour la livraison par coursier le jour même dans Paris intra-muros, le Client doit passer commande avant 16h00 pour une livraison en 4h maximum. Pour toute commande passée après 16h, la livraison sera effectuée le lendemain matin (ou le jour ouvré qui suit) entre 11h et 13h.Toute Commande confirmée (produit en stock et sous réserve de paiement accepté) avant 16h sera transmise le jour même dans les 4h. Toute commande confirmée après 16h sera livrée le lendemain entre 11h et 13h (hors week-end et jours fériés, ainsi une commande passée le vendredi après 16h sera livrée le lundi suivant entre 11h et 13h)

***ATTENTION***

Ce service n’est disponible que dans Paris intra-muros du lundi au vendredi (pas de coursiers le week-end et jours fériés)

Les colis ne peuvent pas dépasser les dimensions suivantes 40x30x20cm, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle pour vérifier avant votre commande (contact@lilypush.com)

Le destinataire doit être présent à l’adresse de livraison. Tout retard entraînera des pénalités de 5 euros par tranche de 10min d’attente. 

Aucune livraison ne pourra être effectuée par coursier sans un numéro de téléphone valide. Pour toute indication particulière concernant la livraison, veuillez contacter notre Service Clients contact@lilypush.com

Les délais peuvent varier suite à des intempéries, conditions de circulation difficiles, grèves, manifestations…

Réception de la commande et RETOURS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande à date de livraison.

Toute anomalie concernant la livraison telle que :

• Colis endommagé

• Produits manquants

• Produits détériorés

• Produits non conformes à la commande,

doit être notifiée dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception du colis.

Cette notification sera transmise au Service Client de LilyPush soit :

- Par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante : LilyPush, Service Client Internet, 92 bd Suchet, 75016 Paris

- Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lilypush.com 

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par LilyPush, les produits étant alors jugés comme conformes à la commande passée.

Lorsque la non-conformité à la commande passée a été constatée, LilyPush proposera au Client soit :

• le remplacement du ou des Produit(s) par un produit de prix et qualité équivalente, en fonction des stocks disponibles,

• le remboursement du prix de la commande incluant les frais de livraison, effectuée au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de non-conformité au Service Client internet de LilyPush.

LilyPush se réserve la possibilité d’exiger le retour du produit non conforme ou abîmé. Les frais d’échange du Produit non conforme seront à la charge de LilyPush. Tout Produit non conforme devra être renvoyé dans son emballage d’origine et en totalité,  accompagné du Bon de Livraison et du Bon de Retour (fourni sur demande par le Service Client Internet par email contact@lilypush.com) joints à la commande, à LilyPush, Service Client Internet, 92 bd Suchet, 75016 Paris.

En cas de réclamations anormales ou abusives, LilyPush pourra refuser de servir une commande ultérieure.

DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose, d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les Produits commandés.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

• Le Client devra joindre à son colis le Bon de Retour préalablement complété et imprimé. Le formulaire est à demander par email au service client internet: contact@lilypush.com . Sans ce Bon de Retour, le retour ne sera pas pris en compte par LilyPush.

• Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été portés, ni lavés, ni abîmés.

• Tout retour sera obligatoirement effectué en recommandé avec accusé de réception faute de quoi la prise en compte de la perte des Produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.

• Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, LilyPush remboursera le montant TTC des articles retournés (frais de livraison inclus) au Client. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produits par LilyPush.

SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par email contact@lilypush.com ou en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du site.

GARANTIES

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison :

- Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

- Article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

1/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L 211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.

CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre LilyPush et le Client. Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention " J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente ". A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de LilyPush dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LilyPush et le Client. LilyPush archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation. En conséquence, sauf erreur manifeste de LilyPush prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par LilyPush dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

RESPONSABILITE

LilyPush se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis. LilyPush s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, LilyPush ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de LilyPush ne sera pas engagée. La responsabilité de LilyPush ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notamment LilyPush ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de LilyPush et inclut en particulier (sans limitation) :

- Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

- Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

- Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

- Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.

- Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

- Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.

- Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. LilyPush s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

LilyPush est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

LICENCE

LilyPush accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client. En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de LilyPush. Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de LilyPush. Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont LilyPush est propriétaire sans son accord express et écrit. LilyPush autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre des Articles, de LilyPush ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à LilyPush. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de LilyPush, à quelque titre que ce soit.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinés à LilyPush avec le consentement du Client. LilyPush s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par LilyPush sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions : France: de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes. Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes. Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à LilyPush d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients . Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email ou un courrier au Service Client de LilyPush en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : LilyPush Service client, 92 bd Suchet, 75016 Paris et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et ses références client. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles de LilyPush et de ses partenaires. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.

OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

LilyPush est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par LilyPush ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

COOKIES

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par LilyPush dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site. Ces cookies sont émis afin de :

- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .)

- Adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage des terminaux,

- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.

- LilyPush se réserve le droit d'implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez LilyPush, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site LilyPush car il se rappellera de l’adresse mail du Client. Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider LilyPush à personnaliser ses services. Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Cookies. Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, SnapChat…). Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte. S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte. Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site. LilyPush n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

LilyPush est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

- sur les Articles proposés sur le Site,

- sur les marques associées aux Articles,

- sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,

- sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par LilyPush pour les besoins de l’édition du Site,

- sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,

- sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par LilyPush.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes. A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de LilyPush est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de LilyPush.

MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, LilyPush se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et LilyPush. Les présentes CGV n'affectent nullement les droits légaux du Client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.